ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre RUNE DE COTON  (« Le Vendeur ») - société immatriculée au Registre du Commerce à Mulhouse sous le numéro 524 560 596 et les clients particuliers et professionnels (« Le Client ») souhaitant procéder à l’achat des produits (« Les Produits ») proposés à la vente par le Vendeur sur le Site Internet : https://www.runedecoton.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente via internet sont présentées sur ce Site. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.

Les photographies et dessins ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En passant commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé à l’acheteur de les consulter régulièrement.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par le Client, la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

RUNE DE COTON

EI Isabelle BAUMLIN

29, rue Bellevue

68730 RANSPACH-LE-BAS

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

 

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts imprimés et fabriqués par nos partenaires.

Certains articles sont également directement expédiés par notre partenaire SAS TPOP. Les descriptions, photos et autres éléments relatifs aux produits sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement en fonction de la disponibilité et des spécifications des fournisseurs.

 

Pour passer une commande, le Client peut sélectionner des Produits.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les différents Produits de son choix en cliquant sur « ajouter au panier », vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier après avoir cliqué sur l’icône en haut à droite représentant un sac cabas décoré d’un cœur, permettant ainsi au Client d’effectuer toute modification, puis de valider le panier en cliquant sur « Passer commande».

Pour que la commande soit validée, le Client devra renseigner l'adresse de livraison exacte.

Il devra, en outre, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente afin de finaliser la vente en cliquant en bas de page sur CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique comprenant le numéro de commande, le détail des Produits commandés, les Conditions Générales de Vente ainsi que la facture correspondante.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation du contenu de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé au Vendeur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site en se connectant à son compte, rubrique « mes commandes ».

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros, nets et Hors Taxes (« HT »), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiqué sur le Site.

Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le Vendeur réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Client pourra bénéficier d’éventuelles réductions de prix qui seraient consenties par le Vendeur sur le site par le biais de code promotionnel.

Un Client situé dans un pays hors de l'Union Européenne devra s’acquitter des frais de douanes applicables selon le pays du destinataire. Les frais de douanes sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, …). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire ou via PayPal. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est payable en une seule fois.

Tous les produits sont payables comptant à la commande, que ce soit un Produit en stock sur le Site ou un Produit appartenant à une collection éphémère – disponible en précommande. La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement dans son intégralité.

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client reconnait s’engager à régler au Vendeur l’intégralité du montant de la commande.

Le paiement est effectué en euros dans sa totalité le jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• par carte bancaire via Stripe (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés. À aucun moment, le Vendeur n’a connaissance des données bancaires du Client. Il est uniquement informé par l’établissement bancaire du virement effectué sur son compte correspondant au montant de la commande réalisée.
• par Paypal. Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal et, une fois le paiement PayPal validé, il pourra finaliser sa commande sur le Site.

 

En outre, si le débit de la somme due était irréalisable pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur), le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la commande en cours effectuée par le Client.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION

 

Les commandes sont expédiées au plus vite et uniquement vers la France métropolitaine.

Si le Client valide une commande alors qu'il souhaite être livré dans un autre secteur que celui-ci, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

 

Les délais de livraison habituellement observés sont : 3 à 21 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de conditions imprévues, des périodes de l'année (fêtes de fin d’année, fête des mères, soldes) ou en cas de force majeure (pandémies, intempéries, grèves ...).

Les collections éphémères fonctionnent sur le principe de la précommande. Une date d’expédition fixe est donnée au Client à titre indicatif. Cette date peut être décalée de plusieurs jours.

Sauf pour les collections éphémères ou les Produits le nécessitant, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, …).

En cas de non-réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste, ….) ou lors d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le Client, Le Vendeur se réserve le droit de facturer à son Client la réexpédition du colis (tarifs en vigueur).

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés : quantité et conformité. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour formuler une réclamation justifiée par courriel : info@runedecoton.fr accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos). Celle-ci, effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du Produit, sans autre dédommagement pour le client. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de détérioration du colis, preuves et photo à l’appui, le Client peut refuser la livraison. Dans ce cas de figure, le Client doit contacter le Vendeur afin que ce dernier enclenche une procédure de réclamation auprès du transporteur.

Les frais d'emballage et de livraison sont indiqués au moment de passer la commande.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non lavés, avec leur étiquette, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en informer le vendeur par courriel : info@runedecoton.fr , en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Les frais de retour de la commande restent à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le Client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de Produits confectionnés sur-mesure, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure. Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les Produits « non spécifiquement personnalisés pour le Client ».

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 9 – PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les Produits présentés sur ce Site sont la propriété du Vendeur. Ils sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. RUNE DE COTON est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce Site est strictement interdite (art.4.335-3).

Le contenu du Site est également la propriété du Vendeur et est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, en France ou à l’étranger, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison des produits.

Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du Vendeur.

Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une demande par courriel à l’adresse suivante :info@runedecoton.fr

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.

En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique : info@runedecoton.fr

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du domicile du Vendeur.