Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site la présente politique de protection des données.

 

​ ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est RUNE DE COTON EI Isabelle BAUMLIN.

Le Site https://www.runedecoton est représenté par Isabelle BAUMLIN, sa représentante légale, qui peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@runedecoton.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  la représentante légale s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limité : 2 ans après la première commande ou l’inscription sur le site.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

RUNE DE COTON  est susceptible de traiter tout ou partie des données transmises volontairement par le Client:

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, notamment les données nécessaires à la création d’un compte Client : nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, informations complémentaires,
• pour passer une commande ou demande de retour,
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail),
• pour participer à des jeux concours,
• partager un avis.

 

RUNE DE COTON ne commercialise pas les données personnelles du Client qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Les données transférées à des tiers ne seront utilisées que pour la dispense des services du Site, notamment aux sous-traitants pour la livraison des colis auxquels RUNE DE COTON fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Les données à caractère personnel du Client sont traitées en accord avec la législation en vigueur et conservées afin de lui permettre d'utiliser les services proposés par le Site.

La période de temps pendant laquelle RUNE DE COTON conserve les données Client varie en fonction de la finalité dans laquelle elles ont été recueillies, sauf en cas d’exigence légale spécifique. Par exemple, la conservation des données, comme les factures liées aux achats, sont conservées 10 ans. Les données relatives au compte Client seront supprimées dans un délai de 1 année après la suppression du compte Client ou lorsque le compte est resté inactif pendant plus de deux (2) années.

Lorsque le Client utilise le Site, RUNE DE COTON peut utiliser des cookies pour collecter automatiquement certaines informations supplémentaires.

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de certains fichiers « cookies », le consentement de l'utilisateur est nécessaire, et pourra le cas échéant être demandé par l’éditeur.

L’Utilisateur peut accepter ces « cookies » ou s'opposer à leur enregistrement en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du Site.

 

ARTICLE 3 - DROITS DE L'UTILISATEUR 

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité, qui peuvent être exercés en envoyant un courriel à info@runedecoton.fr ou en utilisant le formulaire de contact présenté sur le Site.

Afin que RUNE DE COTON, responsable du traitement des données, fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail et un justificatif d’identité. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Dans le cas où RUNE DE COTON responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre favorablement à la demande de l'utilisateur dans les délais indiqués ci-avant, l'utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

 

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ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

RUNE DE COTON, responsable du traitement des données, s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 De plus, le responsable du traitement des données, s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

 

ARTICLE 5 – ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En naviguant sur le Site, le Client atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.